Mentions légales – Agence de Traduction Lausanne Capuano

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Définitions

Client : toute personne physique ou morale visitant le Site ou sollicitant une prestation.
Prestations et Services : services de traduction, révision, interprétation et conseil linguistique fournis par l’Agence de Traduction Lausanne Capuano (ci-après l’« Agence »).
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables).
Utilisateur : toute personne se connectant et/ou utilisant le Site.
Données personnelles : toutes informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1).

2. Présentation du site

Site : https://agence-traduction-lausanne.ch
Propriétaire / Éditeur : Agence de Traduction Lausanne Capuano, entreprise individuelle.
Adresse : Route du Pavement 3, 1018 Lausanne, Suisse
Responsable de la publication : Tony Capuano – Directeur
Téléphone : +41 77 412 03 46
E-mail : info@agence-traduction-lausanne.ch
Hébergeur : Hostinger – Švitrigailos g. 34, 03230 Vilnius, Lituanie – +370 645 03378 – www.hostinger.com
Contact technique / webmaster : pour toute question relative au site, contacter Tony Capuano à l’adresse ci-dessus.

3. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Le contenu peut être modifié à tout moment.
Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure.

4. Description des services

Le Site présente les activités et services de l’Agence.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Malgré le soin apporté à la rédaction, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; l’Agence ne saurait en être tenue responsable.

5. Limitations techniques

Le Site utilise des technologies web standard (HTML, CSS, JavaScript).
L’Utilisateur doit disposer d’un matériel et d’un navigateur à jour et sécurisés.
L’Agence et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables d’indisponibilités, d’attaques informatiques ou de problèmes liés au réseau Internet.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’Agence détient les droits d’auteur sur tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos).
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

L’Agence ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site.
Des espaces de contact peuvent être mis à disposition ; tout contenu illicite transmis par un utilisateur pourra être supprimé sans préavis.

8. Protection des données (LPD / RGPD)

8.1 Responsable du traitement

Responsable : Agence de Traduction Lausanne Capuano
Contact pour toute question liée à la protection des données : info@agence-traduction-lausanne.ch

8.2 Données collectées

  • Données de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, adresse)
  • Données commerciales (demandes, devis, facturation, correspondance)
  • Données techniques (adresse IP, navigateur, logs)
  • Fichiers transmis pour devis ou traduction (pouvant contenir des données personnelles)

8.3 Finalités

  • Répondre aux demandes et établir des devis
  • Gérer la relation client et les contrats
  • Améliorer la qualité du Site et des services
  • Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus
  • Respecter les obligations légales et comptables

8.4 Destinataires

Les données peuvent être communiquées uniquement aux prestataires techniques nécessaires (hébergeur, service e-mail, outils statistiques) situés en Suisse ou dans des pays assurant un niveau de protection adéquat au sens de la LPD.

8.5 Durée de conservation

  • Données clients : jusqu’à 10 ans (obligations comptables)
  • Données prospects : jusqu’à 24 mois après le dernier contact
  • Logs techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité

8.6 Droits des personnes

Conformément à la LPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Pour exercer vos droits : info@agence-traduction-lausanne.ch

8.7 Autorité de contrôle

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
https://www.edoeb.admin.ch

9. Sécurité

Le Site utilise le protocole HTTPS et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (pare-feu, mises à jour, contrôle d’accès).
Aucune méthode n’étant infaillible, l’Agence ne peut garantir une sécurité absolue mais s’engage à notifier tout incident grave.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Agence n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

11. Cookies et technologies similaires

Des cookies sont utilisés pour :

  • le bon fonctionnement du Site (essentiels) ;
  • la mesure d’audience ;
  • l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Vous pouvez à tout moment gérer ou refuser les cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.

12. Conditions commerciales

Les prestations sont régies par les conditions générales de vente (CGV) de l’Agence, disponibles sur demande ou jointes aux devis.

13. Droit applicable et for

Le présent site est soumis au droit suisse.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, for juridique à Lausanne.

14. Contact

Agence de Traduction Lausanne Capuano
Route du Pavement 3, 1018 Lausanne, Suisse
📞 +41 77 412 03 46
📧 info@agence-traduction-lausanne.ch
🌐 https://agence-traduction-lausanne.ch